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06 janvier 2010
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement

La FINMA ouvre une procédure de faillite à l'encontre d'Aston Bank

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a retiré à ASTON BANK, Lugano, son autorisation d'exercer en tant que banque et négociant en valeurs mobilières. La FINMA a constaté des manquements organisationnels graves au sein de la banque de même qu'un surendettement de celle-ci. Elle a donc ouvert une procédure de faillite. Les dépôts privilégiés des investisseurs sont garantis par la Garantie des dépôts. 

Début novembre 2009, la FINMA a nommé PricewaterhouseCoopers chargé d'enquête auprès d'ASTON BANK SA, Lugano. Cette mesure se basait sur le soupçon que les conditions de l'autorisation d'exercer n'étaient plus remplies par la banque. Le chargé d'enquête a par la suite constaté une organisation déficiente au sein de la banque de même qu'un découvert d'au moins 20 millions de CHF.

Le manque de moyens financiers pour pouvoir éliminer le surendettement et respecter les exigences de fonds propres, la situation d'illiquidité et les carences organisationnelles graves ne laissaient plus d'espoir d'assainir la banque. La FINMA a donc ouvert une procédure de faillite, avec effet au 22 décembre 2009, à l'encontre d’ASTON BANK et a nommé PricewaterhouseCoopers liquidateur de faillite.

ASTON BANK SA est affiliée à la Garantie des dépôts. Le liquidateur de faillite est en train de déterminer les dépôts privilégiés des clients, ce qui prendra un certain temps étant donné qu'il faudra apurer la comptabilité au préalable. La paiement des dépôts privilégiés ne pourra se faire qu'après clarification du nombre et de l'importance de ces dépôts.

Une enquête des autorités de poursuite pénale Tessinoises est par ailleurs en cours à l'encontre du directeur général et de son adjoint. Ces deux responsables sont accusés d'avoir utilisé des fonds à des fins privées et d'avoir falsifié la comptabilité pour dissimuler leurs prélèvements. Après l'arrestation du directeur général adjoint et le séjour à l'étranger du directeur général, la banque se retrouvait privée de direction. Egalement actionnaires principaux de la banque, les deux accusés n'offraient plus la garantie d'une activité irréprochable.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch