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18 novembre 2009
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement

La FINMA ouvre une procédure dans l'affaire sia Abrasives

Le 16 décembre 2009, Credit Suisse a passé un accord avec diverses autorités américaines pour violation du droit américain, en l'occurrence l'exécution de paiements en USD pour des personnes provenant de pays soumis à des sanctions économiques américaines. La FINMA a suivi d'emblée ce dossier de près. Examinant l'affaire au regard du droit suisse de la surveillance, elle a sanctionné le comportement de la banque par un blâme et réclamé des mesures disciplinaires.
De possibles violations de l’obligation de déclarer ont amené la FINMA à ouvrir le 9 novembre 2009 une procédure administrative contre Giorgio Behr et d’autres personnes en relation avec la prise de participation dans sia Abrasives Holding AG. L'origine de cette procédure était une déclaration du 1er avril 2008 en vertu de laquelle un groupe d’investisseurs autour de Giorgio Behr détenait 163'500 actions nominatives de sia Abrasives, soit 21,8% des droits de vote. Le groupe d’actionnaires avait déclaré avoir dépassé les seuils de 3 et 5% des droits de vote le 26 mars 2008, le seuil de 10% le 27 mars 2008 ainsi que les seuils de 15 et 20% le 1er avril 2008.

Dans le cadre de son enquête en cours depuis janvier 2009, la FINMA avait ouvert dès juin 2009 une procédure administrative à l’encontre de la Banque am Bellevue et nommé auprès de cette dernière un chargé d'enquête. Cette mesure était basée sur la présomption que la Banque am Bellevue aurait assisté Giorgio Behr et d’autres personnes lors de leur prise de participation dans sia Abrasives.

La FINMA informera sur l’issue de ces procédures et ne donnera pas d’informations sur les procédures en cours.

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch