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04 novembre 2009
Annonce
Sanction financière

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Le 2 novembre 2009, le Département fédéral de l'économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (RS 946.203). Quatre entités ont été radiées. Cette modification fait suite à une décision de l'ONU et entre en vigueur le 5 novembre 2009. L'annexe à l'Ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco.