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24 novembre 2009
Annonce
Instruments de surveillance

Adaptation à la circulaire 2008/2 de la FINMA "Comptabilité – banques"

La FINMA a légèrement modifié sa circulaire 2008/2 "Comptabilité – banques". L'unique adaptation concerne les indications relatives aux plans de prévoyance du CM 167a-2. Elle intègre déjà les modifications décidées dans les Swiss GAAP RPC et qui concernent les Swiss GAAP RPC 16 "Engagement de prévoyance". Les adaptations effectuées dans la circulaire FINMA 2008/2 "Comptabilité – banques" s'appliquent déjà aux comptes annuels 2009.
2008/02 Circulaire FINMA Comptabilité – banques (20.11.2008)

Remplacée par Circulaire-FINMA 15/1Directives sur les dispositions régissant l'établissement des comptes (art. 23 à 27 OB)

Dernière modification: 26.06.2013 Taille: 1,18  MB
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