News

16 septembre 2009
Annonce

L'entraide administrative internationale en matière boursière

L'entraide administrative internationale en matière boursière permet d’établir un pont essentiel entre les activités de plus en plus globales des acteurs des marchés financiers et la surveillance, elle, toujours nationale. L'art. 38 de la loi sur les bourses permet une entraide administrative boursière efficace qui tient compte tant des intérêts des autorités de surveillance étrangères que de ceux des clients concernés par l'entraide administrative boursière. Le présent rapport décrit le fonctionnement de l’entraide administrative boursière depuis la Suisse.
L'entraide administrative boursière internationale

Dernière modification: 28.09.2009 Taille: 0,51  MB
Ajouter aux favoris