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17 juin 2009
Annonce

Communication FINMA 3 (2009) : Données des clients – Information de la clientèle sur les risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions en titres

Les banques et négociants en valeurs mobilières échangent des informations et des communications dans le trafic des paiements et les transactions sur titres. Au niveau international, et en partie également au niveau national, ces échanges et demandes d’informations en matière de trafic des paiements et de transactions sur titres transitent par le système SWIFT. Il n’est pas possible de renoncer à ce système qui permet d’assurer les connections nécessaires entre toutes les banques et de traiter correctement les transactions des clients. La sécurité des données est garantie par les standards rigoureux appliqués par SWIFT en la matière. SWIFT enregistre toutefois les données à l’étranger. Jusqu’en 2012, l’enregistrement des données sera effectué aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, ensuite, elles seront enregistrées en Suisse et aux Pays-Bas. Techniquement, il n’a pas été possible de développer une solution économiquement raisonnable qui soit en mesure de remplacer SWIFT pour toutes les opérations de paiements et sur titres effectuées au niveau national.

Les données enregistrées à l’étranger sortent du champ d’application de la législation suisse. Les autorités étrangères y ont accès conformément aux dispositions légales en vigueur au lieu d’enregistrement. Au vu de ce risque résiduel, l’Association suisse des banquiers a élaboré, d’entente avec la FINMA et le Préposé fédéral à la protection des données, une information de nature générale destinée aux clients.

La FINMA invite les banques et les négociants en valeurs mobilières à informer leurs clients (Communication FINMA 3) .