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02 juin 2009
Annonce

Communication FINMA 2 (2009): Garantie des dépôts – mise à jour de la foire aux questions (FAQ)

L’art. 37b al. 5 LB oblige les banques et négociants en valeurs mobilières à couvrir en permanence les dépôts privilégiés qu’ils détiennent à hauteur de 125 % au moyen de créances couvertes en Suisse ou d’actifs déposés en Suisse. La FINMA est autorisée à accorder des exceptions dans des cas justifiés.

La FINMA a développé une pratique en se basant sur les demandes d'exception qui lui ont été soumises. Elle a pris les décisions de principe suivantes qui, en partie, concernent toutes les banques et négociants en valeurs mobilières et, en partie, ne sont pertinentes que pour les établissements ayant soumis de telles demandes. La foire aux questions (FAQ) a été mise à jour en conséquence.