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15 avril 2009
Annonce

Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 1er avril 2009 l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2). Les noms de 27 personnes physiques et de 36 entreprises ont été ajoutés, les noms de 2 personnes physiques ont été supprimés et diverses inscriptions ont été actualisées. La modification entre en vigueur le 15 avril 2009. L’annexe peut être consultée sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l’obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2).