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03 avril 2009
Annonce
Lutte contre le blanchiment d'argent

Nouveaux devoirs de diligence de la loi sur le blanchiment d’argent entrés en vigueur au 1er février 2009

De nouveaux devoirs de diligence ont été introduits dans le chapitre 2, section 1, de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) avec effet au 1er février 2009. Il s’agit du devoir, lorsque le cocontractant est une personne morale, de prendre connaissance des dispositions régissant le pouvoir d’engager la personne morale et de vérifier l’identité des personnes établissant la relation au nom de la personne morale (art. 3 al. 1 LBA). Il s’agit aussi du devoir d’identifier l’objet et le but de la relation d’affaires souhaitée par le cocontractant (art. 6 LBA). En l’absence de dispositions transitoires, ces devoirs sont applicables depuis le 1er février 2009. La FINMA attend donc des intermédiaires financiers qu’ils prennent dans les meilleurs délais toutes les mesures organisationnelles nécessaires afin que le respect de ces devoirs soit assuré. Ces travaux de mise en œuvre devront être achevés au plus tard le 30 juin 2009. On peut enfin relever que l’obligation de communiquer a également été étendue avec effet au 1er février 2009 (art. 9 al. 1 let. b LBA). En cas de questions : aml@finma.ch ou 031 327 94 51.