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28 avril 2009
Déclaration du GAFI

Déclaration du Groupe d’Action Financière (GAFI) du 25 février 2009 concernant l’Iran, l’Ouzbékistan, le Turkménistan, le Pakistan, São Tomé et Príncipe

Dans sa déclaration du 25 février 2009, le GAFI a réitéré son avertissement sur les lacunes relatives aux mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme en Iran, Ouzbékistan, Turkménistan, Pakistan et São Tomé et Príncipe. Il a souligné en particulier les risques émanant de l’Iran et de l’Ouzbékistan.

Concernant l’Iran, le GAFI a en outre recommandé aux pays de se protéger contre l’utilisation des relations de banque correspondante permettant de contourner ou d’éviter les contre-mesures et les pratiques de réduction des risques, ainsi que de prendre en considération les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme lors de l’examen des demandes faites par les banques iraniennes d’ouvrir sur leur territoire des succursales et des filiales.

La FINMA invite les intermédiaires financiers à tenir compte des constatations du GAFI sur les pays précités lors de leur évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme conformément à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA, RS 955.0) et à ses dispositions d’exécution.

La FINMA invite en outre les banques à tenir compte de la déclaration du GAFI concernant l’Iran dans le cadre de l’application de l’art. 17 OBA-FINMA 1 à leurs relations de banque correspondante avec des intermédiaires financiers étrangers (RS 955.022).

Enfin, la FINMA invite les organismes d’autorégulation au sens de la LBA à prendre en considération, lors de demandes d’affiliation de nouveaux membres, l’avertissement du GAFI sur les demandes faites par des banques iraniennes d’ouvrir des succursales ou des filiales en Suisse.

Vous trouverez les détails de la notification sur la site internet du GAFI sous http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/18/27/42242649.pdf

Nous attirons en outre votre attention sur les communications concernant l’Azerbaïdjan publiées par Moneyval (organisme régional du GAFI regroupant une grande partie des membres du Conseil de l’Europe) :

http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/41/41/42406214.pdf et
http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/moneyval/About/MONEYVALstatement-AZ_fr.pdf

Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA