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28 avril 2009
Annonce

Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 20 avril 2009 les annexes  à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria (RS 946.231.16). Dans l’annexe 1, les inscriptions de 3 personnes physiques ont été actualisées. La modification est entrée en vigueur le 28 avril 2009. Les annexes peuvent être consultées sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l’obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria (RS 946.231.16).