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26 mars 2009
Annonce
Sanction internationale

Modification de l’annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

Le Département fédéral de l'économie a adapté en date du 23 mars 2009 l'annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12). Les noms de 4 personnes physiques ont été ajoutés. La modification entre en vigueur le 26 mars 2009. L’annexe peut être consultée sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l’obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).