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04 mars 2009
Annonce
Instruments de surveillance

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Talibans

Le 13 février 2009, le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203). Cette modification fait suite à trois décisions de l'ONU et est entrée en vigueur les 24 février et 3 mars 2009. La présente modification a pour effet d'ajouter un individu à la liste des personnes, groupes et entités soumis aux sanctions prévues par l'ordonnance. Les informations permettant d'identifier 21 entrées figurant sur cette liste ont été actualisées. L’annexe à l’Ordonnance peut être consultée sur le site internet du Seco.

Les intermédiaires financiers sont soumis à l’obligation de procéder immédiatement au blocage et à une annonce de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) conformément aux prescriptions de l'Ordonnance. L'annonce au SECO ne dispense pas l'intermédiaire financier de procéder sans délai à une communication d'une telle relation d'affaires au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent au sens de l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent.