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09 février 2009
Communiqué de presse
Instruments d’enforcement

Réduction drastique des rémunérations variables en 2008 pour UBS

Par décision du 3 février 2008, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) autorise UBS à attribuer des éléments de rémunération variables pour l’année 2008 à hauteur de 1.8 milliards CHF. Outre les rémunérations dues en vertu de dispositions contraignantes, UBS peut accorder des prestations librement attribuables. UBS réduira massivement le montant total des rémunérations variables, en comparaison tant internationale qu’avec les années précédentes. Parallèlement à la réduction des rémunérations variables ayant une incidence sur le compte de résultat 2008, la FINMA a ordonné une limitation supplémentaire des éléments de rémunération différés. Répartis sur plusieurs années, ceux-ci ne seront versés que moyennant le respect de conditions strictes.

Dans le cadre du paquet de mesures visant à renforcer le système financier suisse, la FINMA a été chargée d’approuver les rémunérations variables d’UBS pour l’année 2008. Par cette mesure, la Suisse va nettement plus loin que d’autres Etats ayant dû apporter leur soutien à des banques ou à d’autres institutions financières. La FINMA est la seule autorité de surveillance au monde à avoir été chargée d’intervenir de manière radicale sur le système de rétributions variables d’une banque. Elle a pour ce faire examiné les rémunérations variables à tous les niveaux hiérarchiques d’UBS, incluant également les composantes qui ne sont pas versées dans l’immédiat et en espèces.

En vertu d’une décision du 3 février 2009, la FINMA a autorisé UBS à verser des rémunérations variables à ses collaborateurs en fonction des éléments suivants :

  • Rémunérations garanties: Des rémunérations d’un montant total de 1 milliard de CHF, dont 0.7 milliard de CHF en espèces, ont été garanties par UBS à une date antérieure en vertu de dispositions contraignantes. La banque est tenue juridiquement de remplir ces engagements.
  • Rémunérations en espèces librement attribuables: UBS versera en outre 1.2 milliards de CHF au titre des rémunérations en espèces librement attribuables. Ces rétributions sont en majorité destinées aux collaborateurs des niveaux hiérarchiques inférieurs et moyens.

Les rémunérations garanties et librement attribuables ont un impact sur le compte de résultat 2008. Au total, celui-ci sera grevé d’un montant de 1.8 milliards de francs au plus, dès lors que des correctifs d’évaluation pour des éléments déjà accordés au titre des programmes d’actions et options pour les années antérieures à 2008 l’allègent de 0.4 milliard de francs.

Le montant de ces rémunérations librement attribuables est limité par niveau de fonction. La réduction concerne surtout les employés des segments salariaux moyens et supérieurs. En comparaison avec l’année précédente, le montant qui sera versé en espèces a été réduit de 80%. Pour la seule banque d’investissement, la baisse atteint 95%.

Parallèlement à la réduction des rémunérations variables ayant une incidence sur le compte de résultat 2008, la FINMA a également limité les éléments de rémunération différés aux années à venir. Répartis sur plusieurs années, ceux-ci ne seront versés que moyennant le respect de conditions strictes. Les éléments variables différés ne grèvent pas le compte de résultat 2008. Comme condition préalable aux versements des indemnisations, qui interviendront au plus tôt en 2010, la banque devra avoir réalisé des bénéfices au cours des années correspondantes.

Contact

Alain Bichsel, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch
Rapport succinct – UBS rémunérations variables en 2008

Dernière modification: 10.02.2009 Taille: 0,25  MB
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