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23 janvier 2009
Annonce

Side Pockets dans le cadre de Funds of Hedge Funds

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a, en raison de la situation actuelle sur les marchés, reçu des demandes de la Swiss Funds Association SFA, de directions de fonds et de représentants de placements collectifs de capitaux étrangers, en lien avec les problèmes de liquidité auxquels des Funds of Hedge Funds (FoHF) sont confrontés.

Afin d’éviter la suspension du rachat de la totalité des parts, des "Side Pockets" peuvent être créés dans certains cas à l’étranger. Les actifs illiquides d’un placement collectif de capitaux sont alors séparés et le droit au remboursement des investisseurs est suspendu pour cette partie illiquide du portefeuille.

Les "side pockets" peuvent également être approuvés dans certains cas pour les FoHF suisses. La création de "side pockets" ne peut avoir lieu qu’après approbation par la FINMA et doit être dans l’intérêt de l’ensemble des investisseurs. Les droits des investisseurs doivent par ailleurs être préservés lors de la création de ces "side pockets".

Dans ce contexte, la FINMA attire l’attention de tous les participants au marché, en particulier des directions de fonds, des représentants et des distributeurs, que l’émission de nouvelles parts respectivement la distribution de placements collectifs de capitaux partiellement illiquides n’est en principe pas compatible avec les règles de conduite prévues par la loi, en particulier le devoir de fidélité et le devoir d’information.

Dans la mesure où la création de "side pockets" ne peut être mise en œuvre que dans le cas de FoHF partiellement illiquides et que l’émission de nouvelles parts respectivement la distribution de placements collectifs de capitaux partiellement illiquides contrevient en principe aux règles de conduite telles que prescrites par la loi sur les placements collectifs de capitaux, il convient de manière générale de renoncer à l’émission respectivement à la distribution des FoHF concernés, et cela, indépendamment de la création de "side pockets".