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06 janvier 2009
Sanction internationale

Modification des annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria

En exécution de décisions de l'ONU, le Département fédéral de l'économie a adapté les annexes à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria (RS 946.231.16). Les noms de Jenkins DUNBAR et Gus KOUWENHOVEN ont été supprimés. La modification est entrée en vigueur le 6 janvier 2009. Les annexes peuvent être consultées sur le site internet du Seco.