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29 janvier 2009
Annonce
Sanction internationale

Modification de l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

En exécution de décisions de l'ONU, le Département fédéral de l'économie a adapté l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12). Diverses inscriptions déjà existantes ont été complétées avec des informations complémentaires. La modification est entrée en vigueur le 27 janvier 2009. L’annexe peut être consultée sur le site internet du Seco