News

08 décembre 2008
Communiqué de presse

La FINMA sur le point de démarrer ses activités

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) démarrera ses activités le 1er janvier 2009. La Loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA), adoptée par les Chambres fédérales le 22 juin 2007, entre ainsi totalement en application. Avec la LFINMA, les trois autorités que sont l’Office fédéral des assurances privées (OFAP), la Commission fédérale des banques (CFB) et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AdC LBA) sont ainsi réunies au sein de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Jusqu’à leur transfert les trois autorités fusionnées restent compétentes dans leurs domaines d’attribution respectifs.

Après des travaux préparatoires qui se sont étendus sur plusieurs années, la FINMA débutera ses activités opérationnelles le 1er janvier 2009 à Berne. Autorité de surveillance indépendante, la FINMA protège conformément aux lois sur les marchés financiers les clients de ces marchés, à savoir notamment les créanciers, les investisseurs et les assurés. Elle contribue ainsi à renforcer la confiance dans le bon fonctionnement, l’intégrité et la compétitivité de la place financière.

Avec la LFINMA, les trois autorités que sont l’Office fédéral des assurances privées OFAP, la Commission fédérale des banques CFB et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent AdC LBA sont ainsi réunies au sein de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Au-delà des dispositions organisationnelles relatives à la nouvelle autorité, la LFINMA énonce des principes de règlementation des marchés financiers ainsi que des dispositions concernant la responsabilité. Elle prévoit par ailleurs des instruments de surveillance et des sanctions harmonisés. La LFINMA joue ainsi effectivement le rôle d’une loi faîtière coiffant toutes les autres lois qui régissent la surveillance des marchés financiers. Le mandat légal conféré à l’autorité de surveillance reste toutefois inchangé. La FINMA reprend ainsi à compter du 1er janvier 2009 la succession juridique des trois autorités fusionnées que sont la CFB, l’OFAP et l’AdC LBA ainsi que toutes les conventions et affaires en cours de ces dernières. Jusqu’à leur transfert dans la FINMA le 1er janvier 2009, les trois autorités fusionnées restent compétentes dans leurs domaines d’attribution respectifs.

Placée sous la direction de M. Patrick Raaflaub, la FINMA emploie quelque 320 collaborateurs répartis dans sept secteurs (grandes banques, banques/intermédiaires financiers, surveillance intégrée des assurances, assurances branches, marchés, affaires juridiques et internationales, enforcement / services). L’organe de direction stratégique de la FINMA est le conseil d’administration présidé par Eugen Haltiner. Les coûts de la FINMA sont intégralement financés par les établissements concernés, par le biais d’émoluments et de taxes de surveillance.

Eugen Haltiner, président de la FINMA a déclaré: «Après de longs mois d’une préparation intensive, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers intégrée est sur le point de devenir réalité. Je suis persuadé qu’avec la FINMA la place financière suisse sera dotée d’une autorité à même d’assumer des tâches de surveillance exigeantes tant au niveau national qu’international.»

Patrick Raaflaub, directeur désigné de la FINMA a déclaré: «La FINMA débutera ses activités dans un environnement de marché difficile. L’importance de la surveillance mais aussi ses possibilités et ses limites sont clairement apparues ces derniers mois. Avec la FINMA, la situation ne sera ni totalement différente ni totalement meilleure qu’elle n’est aujourd’hui. Je suis également convaincu que nous avons jeté de bonnes bases qui nous permettront de répondre à de nouveaux défis et de poursuivre le développement de cette approche en matière de surveillance. Nous mettrons tout en œuvre pour exercer une surveillance efficace et crédible.»

De plus amples informations sur la FINMA se trouvent à l’adresse http://www.finma.ch/. Les sites des trois autorités fusionnées seront remplacés par le nouveau site le 5 janvier 2009.

Remarque

En raison des travaux de migration, les trois autorités fusionnées et la nouvelle FINMA ne seront que partiellement accessibles du 29 décembre 2008 au 4 janvier 2009. En cas d’urgence, prière d’appeler le n° principal +41 31 327 91 00 ou d’envoyer un courriel à l’adresse info@finma.ch.

Contact:

Dr Alain Bichsel, +41 31 327 91 70, alain.bichsel@finma.ch