Assistance administrative internationale

Le système financier a une envergure mondiale alors que la surveillance des marchés financiers est elle, en principe, ancrée au niveau national. L’assistance administrative internationale soutient la mise en œuvre des réglementations nationales, et ce, également dans les autres pays, afin de parvenir à une stabilisation du système financier dans son ensemble. 

La tendance au renforcement de la surveillance transfrontière exercée par les autorités de surveillance des marchés financiers sur les établissements actifs à l’échelle internationale se confirme. Le nombre de demandes d’assistance administrative venant d’autorités étrangères en matière de surveillance des marchés est constamment élevé, notamment en raison de délits d’initiés, de manipulations du marché et de non-respect des obligations de déclarer. Le nombre de contrôles sur place effectués par les autorités étrangères de surveillance des marchés financiers auprès de titulaires d’autorisation en Suisse est en hausse. En 2011, la Suisse a fourni l’assistance administrative dans 383 cas; en 2015, dans 486. 


Le nombre de demandes d’assistance administrative déposées par la Suisse a connu la même évolution: en 2011, la FINMA a déposé 16 demandes auprès d’autorités étrangères de surveillance; en 2015, ce chiffre est passé à 59. 


Assistance administrative internationale – Demandes d’assistance administrative reçues et déposées par la Suisse, 2011–2015