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Autorisation
- Établissements, personnes et produits autorisés ou enregistrés
  
  Ces entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier.
  Informations sur les autorisations pour...
  Établissements, personnes et produits autorisés ou enregistrés
  Ces entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier.
  Liste noire
  Ces entreprises ne sont pas titulaires d'une autorisation. Le cas échéant, il est possible qu’elles exercent leur activité sans droit.
Surveillance
- La mission principale de la FINMA est la surveillance prudentielle du marché financier. La FINMA mandate en outre des sociétés d'audit privées qui constituent son bras armé.
  Les catégories de risques dans le domaine bancaire
  La FINMA répartit les banques dans différentes catégories de risques.
  Les catégories de risques dans le domaine des assurances
  La FINMA répartit les assureurs dans différentes catégories de risques.
Application du droit
- Tout sur l'application du droit de la surveillance
  
  Si nécessaire, la FINMA met en application le droit de la surveillance par l’intermédiaire de mesures administratives contraignantes. Vous trouverez ici des informations sur les compétences, la manière de procéder et les mesures de la FINMA en cas de violation au droit de la surveillance.
  Informations sur les autorisations pour...
  Rapport sur l'enforcement
  Le «Rapport sur l'enforcement» s'appuie sur des cas anonymisés pour donner un aperçu détaillé de l'activité concrète de la FINMA quant à l'application du droit.
  Liste négative
  Pour mettre en garde les investisseurs, la FINMA publie une liste des sociétés et des personnes qui exercent vraisemblablement une activité soumise à autorisation sans disposer de l'autorisation nécessaire pour ce faire.
  Recovery et resolution
  La section consacrée à la recovery et à la resolution donne un aperçu des mesures dont dispose la FINMA pour gérer la situation d’établissements déstabilisés. Elle contribue ainsi à garantir la stabilité financière.
Documentation
- Tout ce qu'il faut savoir sur les bases de la FINMA
  
  L'activité de la FINMA trouve son fondement dans les lois sur les marchés financiers et la loi sur la surveillance des marchés financiers. La FINMA rend compte de façon exhaustive de la réalisation des objectifs qui sont les siens.
  Informations sur...
  Loi sur la surveillance des marchés financiers
  C'est la base légale sur laquelle s'appuie la FINMA en tant qu'autorité. Elle définit les tâches et les compétences de la FINMA.
  Rapport d'activité
  La FINMA rend compte de manière détaillée de ses activités dans son rapport d'activité annuel.
FINMA
- Tout ce qu'il faut savoir sur la FINMA
  
  En tant qu'autorité de surveillance indépendante dotée de prérogatives de puissance publique à l'égard du marché financier suisse, la FINMA est indépendante sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier.
  La FINMA – Portrait
  Pour assurer la surveillance de la branche financière, il faut pouvoir garantir un processus de surveillance solide, compétent et indépendant. Cette brochure décrit la façon dont la FINMA remplit cette mission.
  Rapport annuel de la FINMA
  La FINMA rend compte de son action au moyen de son rapport annuel et de ses comptes annuels.
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Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
CH–3003 Berne

Tél. +41 31 327 91 00
Fax: +41 31 327 91 01
info@finma.ch

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