Proportionnalité

La FINMA surveille la place financière suisse selon une approche proportionnée et fondée sur les risques. Elle allège la charge des assujettis lorsque cela est judicieux et possible, consacre ses ressources là où elle identifie les risques les plus importants et renforce ainsi le plus efficacement possible la protection de la place financière.

Les banques et maisons de titres de petite taille particulièrement liquides et bien capitalisées peuvent intégrer le régime des petites banques. Si elles respectent les critères fixés, elles bénéficient d’exigences simplifiées pour le calcul et la publication des fonds propres nécessaires et des liquidités ainsi que d’allégements qualitatifs dans le cadre des circulaires de la FINMA.

Les petites entreprises d’assurance des catégories de surveillance 4 et 5 peuvent bénéficier d’allégements en matière de surveillance lorsqu’elles remplissent certaines conditions. Pour ce faire, elles doivent être particulièrement solides, bien capitalisées et liquides.

La FINMA veut rendre la règlementation et la surveillance plus efficientes pour les petits établissements particulièrement solides financièrement. Les plus petites banques devraient donc être exemptées de certaines prescriptions prudentielles sans que cela ne compromette leur stabilité et leur sécurité.