Recensements dans EHP
Types de recensements
Il existe les différents types de recensements suivants:
- Recensements fondés sur des formulaires
- Recensements XML
- Recensements Excel
- Recensements fondés sur des plans comptables (uniquement pour les entreprises d’assurance)
Pour les recensements fondés sur des formulaires, il est dans certains cas possible de télécharger le formulaire, par exemple au format XML ou Excel, pour le compléter et le télécharger en retour. Cette fonction doit toutefois être configurée par la FINMA pour chaque recensement et elle n’est pas disponible dans tous les cas.
Modèle de statut des recensements
Au cours de son cycle de vie, un recensement passe par différents statuts. Ceux-ci sont expliqués dans le détail ci-dessous.
| Statut | Description |
| Ouvert | Lorsque la FINMA publie un recensement, celui-ci a le statut «Ouvert».
Tant qu’un recensement individuel a le statut «Ouvert», il ne peut pas être consulté par la FINMA. Si la FINMA doit pouvoir consulter le recensement individuel, l’IF ou la SA / l’OS doit activer le mode support. |
| Validé | L’IF ou la SA / l’OS a validé le recensement individuel. Ce statut permet de signaler aux personnes concernées que le recensement individuel est prêt à être transmis. Il peut toutefois continuer à être traité.
Tant qu’un recensement individuel a le statut «Validé», il ne peut pas être consulté par la FINMA. |
| En cours de vérification par SA/OS | Certains recensements nécessitent ou permettent une interaction avec des tiers. Lorsqu’un recensement est transmis pour vérification à la SA / l’OS, la SA ou l’OS en question peut le consulter et l’attester (validation) ou le rejeter (refus).
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| Transmis à la FINMA | Le recensement individuel a été transmis à la FINMA. Il n’est plus possible de le traiter. |
| En correction | Le recensement individuel a été retourné par la FINMA pour correction.
Un recensement individuel qui se trouve dans le statut «En correction» doit à nouveau être transmis avant que la FINMA ne poursuive son traitement. La FINMA ne peut en effet pas consulter le recensement individuel dans ce statut. |
| Clôturé | Le recensement individuel a été clôturé par la FINMA. |
| Arrêté | La FINMA peut, si nécessaire, arrêter à tout moment un recensement individuel. Si un recensement individuel est arrêté par la FINMA, il est retiré de la liste des recensements chez l’IF ou la SA / l’OS. Le recensement est réattribué à l’IF ou la SA / l’OS au moyen d’une nouvelle publication. Ceci a été implémenté sciemment, notamment pour pouvoir retirer un recensement et le publier à nouveau après correction des données de base. |
Attention:
À compter du moment où ils se trouvent dans un statut final, les recensements sont supprimés après cinq ans et les saisies après trois ans. Ils ne sont alors plus visibles dans EHP, ni pour la FINMA ni pour l’établissement.
Recensements fondés sur des formulaires
Dans le cas de recensements fondés sur des formulaires, l’IF ou la SA / l’OS saisit les données dans un formulaire spécialement prévu à cet effet. Les formulaires sont intuitifs et peuvent être validés (contrôle d’exhaustivité) et transmis à la FINMA lors qu’ils sont complétés (voir illustration ci-dessous).
Recensements XML
Pour les recensements XML, la FINMA enregistre un schéma XML, ou XSD (XML Schema Definition). Ce type de recensement est souvent combiné avec un recensement Excel. Pour les recensements XML, il n’y a pas de formulaire sous-jacent, mais uniquement un fichier XML ou Excel. L’IF ou la SA / l’OS peut télécharger ce fichier (un fichier XML ou Excel selon la configuration), le compléter et le télécharger en retour. Pour remplir un fichier XML, il est nécessaire d’avoir des connaissances avancées en matière de données XML.
Recensements Excel
Selon la configuration du modèle, il est possible, pour les recensements ou les saisies fondés sur des formulaires ou sur XML, de télécharger le formulaire ou le fichier XML sous forme de fichier Excel, de le compléter et de le télécharger en retour.
