Recensements et saisies dans EHP

Une distinction est faite dans EHP entre les recensements et les saisies. Les recensements sont déclenchés par la FINMA, les saisies par les IF.

Recensements

Les recensements déclenchés par la FINMA sont généralement envoyés aux responsables des autorisations (BVA) des IF (recensement individuel) ou des SA (recensements globaux constitués de recensements individuels liés aux établissements) et apparaissent sous la rubrique «Recensements». Les BVA attribuent ensuite les recensements individuels aux managers (IF) ou aux auditeurs responsables (SA) compétents. Dans le cas de recensements auprès de SA, on parle de recensements indirects puisque les SA fournissent alors des informations sur les IF qu’elles auditent. Concernant les recensements auprès d’IF, on parle de recensements directs. Le contenu des recensements est comparable à celui des saisies, mais les processus sont différents. Les recensements doivent être transmis à la FINMA dans un délai déterminé. On reconnaît le fait qu’un recensement a été transmis avec succès à la FINMA au changement de statut de «Ouvert» à «Transmis à la FINMA». Si la FINMA constate des erreurs dans le recensement ou des informations manquantes, le recensement est passé au statut «En correction». Le passage à ce statut est notifié à la personne responsable chez l’IF et à son suppléant (généralement par courriel).

Vous trouverez toutes les informations spécifiques aux recensements sur les pages «Recensements dans EHP» et «Interface utilisateur et fonctions pour les recensements et les saisies» en lien ci-dessous.

Les recensements fondés sur des plans comptables pour les assureurs constituent un cas particulier. Vous trouverez toutes les informations spécifiques à ce sujet sur la page «Recensements fondés sur des plans comptables».

Saisies

Les saisies déclenchées par les IF sont créées et gérées sous la rubrique «Saisies» dans EHP. Différents modèles (templates) sont disponibles pour les différents types de saisie (par ex. nouvelle autorisation, modification d’autorisation, annonce ou fin d’assujettissement). Les saisies contiennent généralement un formulaire dynamique et parfois des annexes mises à disposition par la FINMA. Dès lors que la saisie a été créée par un manager, que le formulaire a été complété et que les annexes ont été téléchargées, elle peut être transmise à la FINMA. On reconnaît le fait qu’une saisie a été transmise avec succès à la FINMA au changement de statut (de «En traitement» à «Transmis à la FINMA» ou à «En cours de vérification par la FINMA»). La FINMA vérifie pour sa part la saisie et, selon la qualité et le contenu, l’approuve directement, la rejette ou la renvoie à l’IF pour traitement. La nécessité de procéder à une révision est signalée par le statut «En correction». Le passage à ce statut est notifié au responsable de la saisie et à son suppléant (généralement par courriel). 

Vous trouverez toutes les informations spécifiques aux saisies sur les pages en lien ci-dessous.

Informations sur les recensements dans EHP

Informations sur les saisies dans EHP

Interface utilisateur et fonctions dans les recensements et les saisies