Questions sur l’auto-enregistrement et sur l’accès à la plate-forme de saisie et de demande

EHP sert en premier lieu à tous les établissements et toutes les personnes physiques (par ex. les intermédiaires d’assurance) qui possèdent une autorisation, une reconnaissance, un agrément ou un enregistrement de la FINMA ou qui souhaitent en faire la demande. La FINMA encourage activement les établissements titulaire d’un agrément de la FINMA à utiliser EHP. Les établissements sans agrément de la FINMA peuvent s’informer sur le site Internet de la FINMA pour savoir si le processus d’autorisation pour leur établissement se fait dans EHP. Les autorisations concernées sont énumérées ici.

Vous pouvez déposer une demande dite d’auto-enregistrement auprès de la FINMA. Vous aurez ainsi accès au portail FINMA ainsi qu’à EHP et vous pourrez ensuite déposer une demande d’agrément de la FINMA. Vous trouverez des informations détaillées sur l’auto-enregistrement sous ce lien.

Veuillez signaler les informations à corriger à digital@finma.ch. Vous recevrez une réponse de notre équipe de support dans un délai adéquat. 

Pour aboutir, l’enregistrement dans EHP doit se faire sans interruption lors de la première connexion. Vous recevrez à cet effet un lien d’enregistrement unique, valable 21 jours. Si le lien ne fonctionne plus ou que le délai a expiré, veuillez contacter digital@finma.ch en indiquant le message d’erreur (capture d’écran). Vous recevrez une réponse de notre équipe de support dans un délai adéquat.

En règle générale, une demande d’auto-enregistrement est traitée et approuvée en quelques jours. Il peut toutefois y avoir de légers retards. Les personnes indiquées dans la demande (responsable et suppléant) sont informées par courriel dès que la demande est approuvée. Une confirmation est aussi envoyée ultérieurement par courrier postal à l’adresse de l’établissement ou de la personne physique ou morale indiquée dans la demande d’auto-enregistrement.

Si la demande n’est pas approuvée au bout de cinq jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter en écrivant à digital@finma.ch.

Si la demande est rejetée, la FINMA le communique par courriel en motivant sa décision.

Avec l’approbation de la demande d’auto-enregistrement, vous obtenez l’accès à EHP. L’approbation ne signifie pas que vous êtes désormais un établissement autorisé par la FINMA, ni que vous êtes assujetti. L’auto-enregistrement vous donne uniquement accès à EHP et aux modèles de saisie qui s’y trouvent.

Pour les établissements autorisés, l’enregistrement dans EHP se fait par la déclaration des responsables des autorisations (BVA). Utilisez pour cela le formulaire sur le site Internet de la FINMA. La procédure détaillée est décrite à la page «Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’une autorisation de la FINMA».