La plate-forme de saisie et de demande (EHP) de la FINMA est continuellement améliorée. La FINMA met régulièrement en œuvre des mises à jour ordinaires (releases) ainsi que de nouveaux cas d’utilisation. Elle améliore ainsi l’étendue de l’utilisation, la transparence et la convivialité de l’application. Vous trouverez sur cette page les notes de mise à jour et les nouveautés pour EHP.
Pour l’échange numérique avec les assujettis, la FINMA utilise la plate-forme de saisie et de demande, aussi appelée EHP. Vous trouverez sur cette page des informations relatives aux premières étapes de l’utilisation d’EHP.
La plate-forme de saisie et de demande (EHP) prévoit une variété de rôles, d’autorisations et de tâches pour les établissements et les personnes qui l’utilisent. La présente page fournit des informations en lien avec ces fonctions.
Les principales informations pour les intermédiaires financiers (IF), les sociétés d’audit (SA) et les organismes de surveillance (OS) relatives à la gestion des recensements et des saisies sur la plate-forme de saisie et de demande (EHP) sont fournies ci-après.
Tant pour les saisies que pour les recensements, les sociétés d’audit (SA) et les organismes de surveillance (OS) peuvent être impliqués directement ou indirectement sur la plate-forme de saisie et de demande (EHP). Les spécificités pour les SA et les OS sont expliquées ci-dessous.
Pour le recensement des données relevant du droit de la surveillance auprès des entreprises d’assurance – appelé recensement fondé sur un plan comptable –, la FINMA se sert de la plate-forme de saisie et de demande.