Muster - Akkordeondetails

ContenuRésultats de l’audit prudentiel
Obligation de renseigner / Destinataire Banque / Maison de titres
Succursale d’une banque ou maison de titres étrangère
Forme de la saisie des donnéesFormulaire en ligne
Niveau de consolidationBase individuelle et consolidée
Périodicité / Délai de soumissionAnnuelle / Bouclage de l’exercice + 4 mois

 

Documentation

Rapport sur l’audit prudentiel des banques et des maisons de titres 2025

Applicable pour les années d'audit à compter du 01.01.2025

Dernière modification: 19.03.2026 Taille: 0.27  MB
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