Lignes directrices applicables à la communication, à l'enforcement et à la réglementation

A des fins de transparence, la FINMA s'est donné des lignes directrices spécifiques dans les trois domaines qui concernent particulièrement le public: la communication, l'enforcement et la réglementation.
En tant qu'autorité indépendante, la FINMA est tenue d'agir dans l'intérêt général. Elle documente son action, dans ses parties essentielles, de façon transparente, afin de faire comprendre la manière dont elle a pris ses décisions. Le conseil d'administration de la FINMA a édicté des lignes directrices pour la communication, l'enforcement et la réglementation.

Lignes directrices applicables à la communication

L'art. 9 al. 1 let. 1 LFINMA exige que le conseil d'administration de la FINMA édicte des «directives relatives à l'information». Les lignes directrices applicables à la communication fixent le cadre dans lequel la FINMA informe le public. Elles se composent de deux parties: la communication relative aux thèmes de surveillance et de réglementation généraux, et la communication relative aux entreprises et aux personnes.
Lignes directrices applicables à la communication

Dernière modification: 25.09.2014 Taille: 0,52  MB
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Lignes directrices applicables à l'enforcement

La FINMA a pour mission de faire appliquer le droit de la surveillance, au besoin par les mesures contraignantes prévues. La FINMA adopte vis-à-vis des entreprises assujetties une approche d'enforcement non généralisante, mais orientée sur les risques. Les principes qu'elle applique pour ce faire sont définis dans les lignes directrices applicables à l'enforcement.
Lignes directrices applicables à l’enforcement

Dernière modification: 25.09.2014 Taille: 0,37  MB
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Lignes directrices applicables à la réglementation

Pour veiller à un processus de réglementation transparent et à une participation appropriée des milieux concernés, la FINMA a édicté des lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers. Celles-ci prévoient que la FINMA communique à temps et régulièrement de ses projets de réglementation prévus et en cours. En outre, la FINMA soumet par principe tout projet et rapport explicatif à une audition publique et donne à tous les milieux intéressés l'opportunité de s'exprimer.