L'autorisation, un label de qualité

En vertu de ses prérogatives de puissance publique, la FINMA octroie des autorisations à toutes les entreprises qui souhaitent être actives dans la partie régulée du secteur financier. Tous les types d'autorisation de la FINMA ne débouchent pas sur la même intensité de surveillance.

La FINMA octroie les autorisations d'exercer aux entreprises opérant dans les secteurs d'activité surveillés. L'autorisation est un instrument de contrôle préventif par lequel le législateur prescrit le niveau de qualité exigé et que la FINMA applique de manière égale vis-à-vis de tous les participants au marché financier. Tous les assujettis doivent remplir durablement les conditions d'octroi, sans quoi l'autorisation peut leur être retirée.

Il y a autorisation et autorisation

Les différents types d'autorisation se distinguent les uns des autres. De nombreuses entreprises autorisées sont soumises à une surveillance prudentielle intense, d'autres ne reçoivent qu'un enregistrement unique de la FINMA pour une activité qui n'est, par la suite, plus surveillée par la FINMA.

Formes d'autorisation et intensité de la surveillance

Les clients du marché financier devraient prendre leurs décisions en fonction du type d'autorisation et de l’intensité de la surveillance à laquelle sont soumis les établissements.

Ce que la FINMA fait et ce qu'elle ne fait pas

Tâches incombant à la FINMA

  • La FINMA octroie des autorisations aux banques, négociants en valeurs mobilières et entreprises d'assurance. Ceux-ci sont ensuite soumis à une surveillance prudentielle continue.
  • La FINMA octroie des autorisations aux directions de fonds, banques dépositaires, asset managers de placements collectifs de capitaux (fonds) et représentants de placements collectifs de capitaux étrangers (fonds). Ceux-ci sont ensuite soumis à une surveillance prudentielle continue.
  • La FINMA approuve les placements collectifs de capitaux suisses (fonds). 
  • La FINMA approuve les placements collectifs de capitaux étrangers (fonds) distribués en Suisse ou depuis la Suisse et destinés à des investisseurs non qualifiés.
  • La FINMA octroie des autorisations à des infrastructures du marché financier telles que des bourses, des contreparties centrales et des dépositaires centraux de titres.
  • La FINMA reconnaît des organismes privés d'autorégulation, qui contrôlent notamment que les asset managers respectent les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
  • La FINMA octroie des autorisations à des intermédiaires financiers du secteur non bancaire qui ne sont pas affiliés à un organisme d'autorégulation. La FINMA contrôle que ces intermédiaires financiers directement soumis à la FINMA respectent les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Tâches n'incombant pas à la FINMA

  • La FINMA n'octroie pas d'autorisations à des gestionnaires de fortune (si ceux-ci ne gèrent pas de placements collectifs de capitaux) ou à des conseillers en placements externes à la banque ni ne les surveille.
  • La FINMA n’autorise ni ne surveille les caisses de pension.
  • La FINMA n’autorise et ne surveille les intermédiaires financiers directement soumis qu’au regard de la prévention contre le blanchiment d'argent.