Sanctions internationales et mesures de blocage unilatérales

En Suisse, la mise en œuvre des sanctions internationales qui reposent sur des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies est régie par la loi sur les embargos. Les mesures coercitives concrètes sont édictées par le Conseil fédéral dans des ordonnances. Si la sauvegarde des intérêts du pays l'exige, le Conseil fédéral peut également prendre unilatéralement des mesures de blocage.

En Suisse, l’application et la mise en œuvre de sanctions internationales visant certains Etats ainsi que des personnes morales et physiques de certains Etats sont régies par la loi sur les embargos (LEmb). Les mesures coercitives édictées sont mentionnées dans des ordonnances distinctes, fondées sur ladite loi.

Mise en œuvre par le SECO

Les ordonnances relatives à des sanctions sont mises en œuvre par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Actualisées en permanence, les annexes de ces ordonnances mentionnent les noms des personnes, groupements et entreprises impliqués.

Mesures de blocage unilatérales

Si la sauvegarde des intérêts du pays l’exige, le Conseil fédéral peut prendre unilatéralement des mesures de blocage. La mise en œuvre des ordonnances correspondantes relève de la compétence du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (Direction du droit international public). Les annexes de ces ordonnances sont elles aussi actualisées en permanence.

Informations et communiqués actuels sur les mesures coercitives

La FINMA publie sur son site Internet les sanctions financières et les mesures de blocage, et elle informe les intermédiaires financiers de toute nouveauté via son service MyFINMA.

Liste des communiqués de la FINMA concernant les sanctions financières
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