2020-08

Banque X a fait suivre en bourse des ordres d'un de ses collaborateurs dans un intervalle proche de celui d'un client, réalisant un avantage de cours. La FINMA a constaté que Banque X n'avait pas pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour traiter les conflits d'intérêts et avait de ce fait procédé à des pratiques visant des aspects de Front Running et d'After Running en violation des règles de conduite (art. 11 LBVM). Banque X a également procédé à des pratiques de Parallel Running en transmettant des ordres groupés de ses collaborateurs et de ses clients à la bourse. Par ailleurs, en omettant de rechercher les motifs sous-jacents des transactions, Banque X n'a pas respecté les devoirs de recherche et de documentation qui lui incombaient. Au surplus, Banque X a rédigé un rapport dans lequel elle examinait le secteur d'activité de trois sociétés et leurs valorisations au regard de leurs valeurs comptables et de leurs NAV. Le résumé de ce rapport a été transmis à un client et consistait en une recommandation d'achat au sens des directives en matière d'analyse financière et d'indépendance de l'ASB. La FINMA a constaté que Banque X avait fait suivre les ordres en bourse de collaborateurs ayant participé à son élaboration en violations desdites directives. X a pris des mesures pour remédier à ses manquements. La FINMA a également ordonné le rétablissement de l'ordre légal à travers diverses mesures organisationnelles supplémentaires et en fera vérifier l'effectivité par un chargé d'audit.

Rétablissement de l'ordre légal à travers diverses mesures organisationnelles (art. 31 LFINMA) ; intervention future d'un chargé d'audit (art. 24a LFINMA)

La décision est entrée en force sans faire l'objet d'un recours.