BVGer B-6264/2025

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Tribunal Tribunal administratif fédéral
Statut de la décision Délai de recours en cours
Recours de la partie Non-entrée en matière
Recours de la FINMA -
Date 23.10.2025
Domaine Domaine autorisé
Thème Autres
Description Rejet des demandes d'enregistrement initial au registre des intermédiaires d'assurance non liés
Renvoi -
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