2025-46

Sur la base de contrats de prêt et d’autres accords de placement, A a accepté au minimum entre décembre 2021 et août 2024 des fonds de plus de cinquante personnes physiques pour un montant total de plus de 1 million de francs par le biais de différents comptes bancaires, du portefeuille de cryptoactifs de A et en espèces. A s’était explicitement engagé par contrat à rembourser le montant du prêt à la fin du contrat et implicitement à rembourser le montant du placement après résiliation du contrat. Les contrats prévoyaient en outre un intérêt ou un rendement. A a par ailleurs ouvertement fait de la publicité pour obtenir des dépôts. A a ainsi accepté des dépôts du public à titre professionnel sans disposer de l’autorisation bancaire requise (art. 1 al. 2 LB), violant ainsi gravement le droit de la surveillance.

Constatation (art. 32 al. 1 LFINMA); publication d’un ordre de s’abstenir pour une durée de quatre ans (art. 34 LFINMA)

Un recours est pendant devant le Tribunal administratif fédéral; procédure de recours B-224/2026.