Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de six mois supplémentaires l’exception humanitaire temporaire introduite dans le régime de sanctions à l’encontre de la Syrie à la suite du tremblement de terre qui a frappé le pays au mois de février 2023.
L'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7) contient déjà de nombreuses exceptions à des fins humanitaires. Le 3 mars dernier, pour faciliter le travail en Syrie des acteurs humanitaires, le Conseil fédéral a exempté de manière permanente les acteurs humanitaires recevant des fonds de la Confédération de l'interdiction de fournir - directement ou indirectement - des avoirs ou des ressources économiques à des personnes, entités ou entreprises sanctionnées.
Par la présente décision, le Conseil fédéral en prolonge la durée de six mois supplémentaires, soit jusqu'au 11 mars 2024.
