2020-03

A, intermédiaire d'assurance, a déménagé à l'étranger et y a changé plusieurs fois de domicile sans le communiquer à la FINMA dans le délai fixé. Il fait l'objet de procédures de poursuites et son comportement laisse penser qu'il cherche à disparaître. En raison du fait qu'il est injoignable, il n'a pas été en mesure, en violation de son obligation de renseigner et d'annoncer (art. 29 LFINMA et 189 let. h OS), de transmettre les documents sollicités par la FINMA lui permettant de constater qu'il respecte les exigences personnelles requises pour un intermédiaire d'assurance (art. 185 let. c OS), de sorte qu'il ne peut plus être admis à cette activité.

Radiation du registre des intermédiaires d'assurance (art. 44 LSA)

La décision est entrée en force sans faire l'objet d'un recours.