2017-11

Suite à la médiatisation d’une affaire de manipulation de marché à caractère international, la FINMA a ordonné l’examen de plusieurs relations d’affaires conduites au sein de la banque X, sous l’angle des obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’enquête a révélé de nombreuses violations, en particulier au niveau des devoirs d’identification des ayants droit économiques, de clarification des relations d’affaires à risques accrus, d’identification et de clarification de transactions présentant des risques accrus ainsi qu’en matière de documentation. Par ailleurs, des manquements ont également été constatés au niveau de l’organisation interne et de la gestion des risques, notamment dans le cadre de l’activité de crédit menée par la banque X, (art. 3 al. 2 let. a LB, 12 OB et 9 aOB). Au vu de ces graves violations du droit de la surveillance, la FINMA a constaté que la banque X ne disposait pas de la garantie d’une activité irréprochable au moment de la survenance des faits (art. 3 al. 2 let. c LB).

Décision en constatation (art. 32 LFINMA); avertissement d’un retrait d’autorisation en cas de nouvelles violations graves (art. 37 LFINMA); mesures organisationnelles et opérationnelles en rétablissement de l’ordre légal (art. 31 LFINMA).

La décision est entrée en force sans faire l‘objet d‘un recours.