2014-09

Suite à deux enquêtes pénales de grande envergure menées par des autorités étrangères, la FINMA a découvert que des bénéfices d’origine délictueuse avaient été blanchis au moyen de transactions dites de compensation dans le cadre du crime organisé et que les flux de capitaux transitaient notamment par la banque X. Il s’est avéré que des opérations de compensation avaient eu lieu sur de très nombreux comptes et que la banque X avait fait preuve à de nombreuses reprises de manquements, notamment dans les processus d’entrée en relations d’affaires (KYC insuffisants) et dans la surveillance des relations et transactions à risques accrus. La majorité des comptes impliqués dans les affaires de compensation étaient gérés par la même unité, laquelle a été entre-temps dissoute par la banque. Avant l’ouverture de la procédure d’enforcement, la banque X a pris de très nombreuses et importantes mesures correctives, dont le repositionnement de son activité sur une clientèle répondant à des critères sévères en matière de taille, de transparence fiscale et de domicile. La FINMA a constaté que la banque avait gravement enfreint le droit de la surveillance, notamment ses devoirs de diligence en matière de LBA.

Décision en constatation (Art. 32 LFINMA)

La décision de la FINMA est entrée en force, sans faire l’objet d’un recours.