2021-19

Sur la base de nouveaux paramètres d'alertes mis en œuvre par la bourse suisse A visant à détecter les transactions proches temporellement et effectuées par un même participant sur des dérivés et des sous-jacents, le comportement de la Société X a attiré l'attention de l'organe de contrôle du négoce de A. Avisé par cet organe de contrôle, la FINMA a constaté que la Société X avait effectué durant plusieurs années, en vue de réaliser des gains, des transactions d'achat et de vente sur des sous-jacents afin d'influencer le prix de produits dérivés y relatifs. Ce faisant la Société X a gravement violé l'interdiction de manipuler le marché au sens de l'art. 143 al. 1 let. b LIMF. La stratégie mise en place par la Société X avait été suivie scrupuleusement et avait permis à cette dernière de réaliser année après année des revenus substantiels dépassant le million de francs suisses. La FINMA a donné l'ordre à la Société X de ne plus exercer de telles activités à l'avenir, a ordonné à la Société X de lui adresser annuellement ses extraits de dépôts ainsi que ses états financiers et a finalement confisqué une partie du gain acquis par la Société X en violation de la disposition susmentionnée, à savoir le montant maximal qui pouvait être financièrement assumé par cette dernière.

Confiscation d'un montant de près de CHF 60'000.- (art. 35 LFINMA); Envois réguliers des états financiers et extraits de dépôts futurs (art. 145 LIMF en lien avec art. 29 al. 1 LFINMA).

La décision est entrée en force sans faire l’objet d’un recours.