2016-33

Pendant la procédure de recours (cf. cas 41-2016), la SEC a retraité sa requête d’entraide, en raison de la clôture des investigations qu’elle menait sur les titres de X. La FINMA a révoqué la décision du 28 avril 2016 par laquelle elle lui accordait l’entraide parce que les informations concernant Z n’étaient plus susceptibles de permettre l’avancement de l’enquête de la SEC et qu‘une des conditions pour octroyer l’entraide n’était ainsi manifestement plus réalisée.

La décision de la FINMA est entrée en force sans faire l’objet d’un recours.