2016-15

Depuis l’exercice 2008, Y SA est responsable de l’audit prudentiel de la banque X. Cette dernière a, depuis lors, subi une forte croissance de son bilan ainsi qu’une évolution significative qui l’ont notamment fait évoluer dans une catégorie de surveillance plus élevée. Malgré les demandes répétées de la FINMA, l’établissement n’a pas su adapter à temps et/ou dans la mesure nécessaire sa gouvernance à cette évolution, ni envisagé de changer de société d’audit. Constatant que la société d’audit externe n’avait pas été à même d’identifier un certain nombre de faiblesses pourtant saillantes, ni de relayer les exigences de la FINMA auprès de l’établissement audité, la FINMA a conclu à l’existence d’un lien de dépendance mutuel entre audité et auditeur. Partant, la durée relativement longue du mandat d’audit combinée aux faiblesses citées plus haut ont conduit la FINMA à imposer un changement par voie de décision.

Changement de société d‘audit (art. 28a al. 2 LFINMA).

La décision de la FINMA est entrée en force sans faire l’objet d’un recours.