2014-12

La banque X détenait dans ses livres les comptes de A, lequel était également apporteur d’affaires auprès d’elle. Dans ce contexte, A avait introduit au sein de la banque des individus impliqués dans des procédures pénales à l’étranger et mis ses comptes à disposition d’autres clients de la banque pour transférer des montants de plusieurs millions d’euros. A, pour sa part, avait également fait l’objet d’une procédure pénale à l’étranger dans le cadre de laquelle il avait été condamné pour blanchiment d’argent, information relayée par les médias. Malgré ces informations alarmantes et les nombreux transferts effectués par les clients concernés, dépassant amplement les seuils internes de clarifications, la banque X n’avait pas procédé aux clarifications supplémentaires nécessaires. La procédure d’enforcement a permis de mettre en exergue que, entre 2008 et 2011, la banque X avait accusé d’importants déficits organisationnels, notamment au niveau de la fonction de compliance. Ceux-ci se sont manifestés dans des lacunes portant sur l’établissement des profils clients (KYC), l’identification, la surveillance, la clarification, l’examen annuel et la corroboration des relations et transactions à risques accrus. Dans sa décision, la FINMA a constaté que la banque avait gravement violé ses obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Décision en constatation (Art. 32 LFINMA), audit supplémentaire (Art. 24 LFINMA)

La décision de la FINMA est entrée en force, sans faire l’objet d’un recours.