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Département fédéral des finances DFF
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
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Les abonnés à www.news.admin.ch/abo peuvent recevoir régulièrement, par courriel, les communications concernant l'autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

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Informations aux médias 2005

26 octobre 2005
Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance sur la taxe de surveillance dans le secteur non bancaire
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui l'ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette ordonnance résulte de la modification de l'art. 22 de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), décidée par le Parlement dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003. Par le biais de la taxe de surveillance, tous les frais de l'Autorité de contrôle, y compris les coûts de fonctionnement général, seront répercutés sur les entités contrôlées.

Communiqué de presse (PDF)
Ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (PDF)

31 mars 2005
Communiqué de presse: Publication du rapport annuel 2004 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et du rapport concer-nant le bilan de l'autorégulation
L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent a publié au-jourd'hui son rapport annuel et a rendu compte de son activité de l'année passée. En outre, elle a présenté son rapport concernant le bilan de l'autorégulation qui arrive à la conclusion que l'application de la loi sur le blanchiment d'argent a réussi grâce au système de l'autorégulation.

Communiqué de presse (PDF)
Rapport annuel 2004 (PDF)
Résumé du rapport annuel (PDF)
Rapport concernant le bilan de l'autorégulation (PDF)

1er mars 2005
Ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : Invitation à prendre position

L'Autorité de contrôle a publié aujourd'hui le projet d'ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments ainsi qu'un commentaire (disponible seulement en allemand) y relatif. Les intéressés sont invités à prendre position jusqu'à fin mai 2005.

Communiqué de presse (PDF)
Invitation à prendre position (PDF)
Projet d'ordonnance (PDF)
Texte explicatif (PDF) (seulement en allemand))
Tableau (PDF)

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Dernière mise à jour le: 10.05.2007

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