Communiqués de presse 2006

30 mars 2006
Publication du rapport annuel 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de la pratique relative au opérations de crédit L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent a publié aujourd'hui son rapport annuel et a rendu compte de son activité de l'année passée. En outre, elle a réexaminé de façon critique l'assujettissement des opérations de crédit et publié sa pratique aujourd'hui.

Communiqué de presse (PDF)
Rapport annuel 2005 (PDF)
Résumé du rapport annuel (PDF)
Pratique relative aux opérations de crédit (PDF)

1er février 2006
Le Conseil fédéral approuve le message concernant la FINMA
En Suisse, les organes exerçant la surveillance étatique des banques, des entreprises d'assurance et des autres intermédiaires financiers seront regroupés au sein de l'"Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)". La Commission fédérale des banques (CFB), l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Autorité de contrôle LBA) seront ainsi intégrés dans une seule autorité. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la loi sur la surveillance des marchés financiers.

Communiqué de presse (PDF)
Message (PDF)
Projet de loi (PDF)