Bourses / Marchés (BM)
Ce service remplit toutes les tâches liées aux bourses et marchés, y compris les procédures d'autorisation et la surveillance des bourses et des institutions analogues aux bourses. Il effectue la surveillance courante des marchés de valeurs mobilières, procède notamment à des enquêtes lorsqu'il soupçonne des violations de la loi (délits d'initiés, manipulations de cours, etc.) et dénonce toute activité criminelle aux autorités pénales compétentes. Ce service traite également les questions de principe relatives aux règles de conduite et les requêtes d'autorisation de membres étrangers d'une bourse. Il prépare les projets de réglementation dans le domaine de la surveillance des marchés. Enfin, il collabore avec les autorités étrangères de surveillance en ce qui concerne la surveillance courante.
Le champ d'activité de ce service en relation avec la publicité des participations et les offres publiques d'acquisition comprend l'examen et la ratification des règlements adoptés par les instances pour la publicité des participations instituées par les bourses, ainsi que ceux édictés par la
commission des OPA. Une collaboration régulière avec ces organes est nécessaire. Le service des bourses et marchés veille à l'exécution des obligations d'annonce et examine si des dispositions légales ont été violées. Il rédige et exécute les décisions nécessaires lorsque les recommandations de la commission des OPA et des instances pour la publicité des participations sont rejetées ou ne sont pas respectées.
En matière de placements collectifs, le département Bourses / Marchés remplit toutes les tâches de surveillance.
Il mène les procédures d'autorisation pour les directions de fonds, les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV), les sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF), les sociétés en commandite de placements collectifs, les banques dépositaires, les gestionnaires de fortune de placements collectifs suisses et étrangers, les distributeurs et les représentants de placements collectifs étrangers. Il conduit en outre les procédures d'approbation des documents des fonds de placement, des SICAV, des SICAF, des sociétés en commandite de placements collectifs et des documents correspondants des placements collectifs étrangers.
Ce service contrôle le respect des dispositions légales, contractuelles, statutaires et réglementaires et, en présence de violation ou d'autres irrégularités, ordonne les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre légal. Suivant les cas, il examinera le retrait de l'autorisation ou de l'approbation accordée. En cas d'infraction punissable en vertu de la loi sur les placements collectifs, il la dénonce au Département fédéral des finances.
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