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Organisation |
> La commission
> Le secrétariat
> Financement
> Organigramme |
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Financement
Pour financer son activité, la CFB perçoit une taxe de surveillance annuelle auprès les institutions soumises à sa surveillance. Cette taxe de surveillance est perçue en fonction des coûts que l'activité de la CFB a engendrés l'année précédente. L'activité de l'autorité de surveillance est ainsi financée, selon le principe de la couverture des frais, de manière indépendante des finances de la Confédération. |
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