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	Bâle II

Conventions avec les autorités de surveillance étrangères

L'internationalisation croissante des opérations financières se traduit par un renforcement des exigences posées en matière de coopération et de flux d'informations entre autorités de surveillance. Afin de faciliter la coopération, la CFB conclut des conventions avec les autorités de surveillance étrangères. Celles-ci se concentrent sur les autorités prudentielles des pays stratégiquement importants, avec lesquels un échange intensif d'informations a lieu du fait du grand nombre d'implantations à l'étranger d'établissements soumis à surveillance. Selon l'usage d'aujourd'hui, la CFB conclut de plus en plus de Memoranda of understanding (MoU ) en lieu et place de l'échange de lettres. Les MoU définissent la coopération et les procédures à l'intérieur du cadre légal (art. 23 sexies et art. 23 septies LB, art. 38 LBVM et art. 142 LPCC).

Même en l'absence de convention spécifique, la CFB est habilitée par la loi à coopérer avec une autorité de surveillance étrangère. Lorsque la coopération inclut l'échange de données sensibles, la CFB exige en principe de l'autorité de surveillance requérante une déclaration ad hoc selon laquelle

les informations peuvent être utilisées uniquement pour la surveillance directe des établissements assujettis,
l'autorité de surveillance est liée par le secret professionnel ou le secret de fonction,
les informations ne peuvent pas être publiées ou transmises à d'autres autorités ou organes, y compris à d'autres autorités de surveillance ou de poursuite pénale, sans l'accord préalable de la CFB.

Actuellement, la CFB a fixé les principes de sa coopération avec les autorités de surveillance étrangères suivantes:

Allemagne	BaFin (arrangement conclu avec l'ancien BAWe)	Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (Bundesaufsichtsamt für den Wertpapierhandel)
Australie	ASIC	Australian Securities & Investments Commission
Belgique	CBFA	Commission bancaire, financière et des assurances
Chine	CBRC	China Banking Regulatory Commission
Chine	CSRC	China Securities Regulatory Commission
Danemark	Finanstilsynet	Autorité de surveillance danoise
Dubai	DFSA	Dubai Financial Services Authority
Espagne	CNMV	Comisión Nacional del Mercado de Valores
Etats-Unis	CFTC	U.S. Commodity Futures and Trading Commission
	SEC	Securities and Exchange Commission
	CTDOB	State of Connecticut Department of Banking
	NYSBD	State of New York Banking Department
	FED	Board of Governors of the Federal Reserve System
	OCC	Office of the Comptroller of the Currency
	FDIC	Federal Deposit Insurance Corporation
	OTS	U.S. Office of the Thrift Supervision
France	AMF (arrangement conclu avec l'ancienne COB)	Autorité des marchés financiers (Commission des Opérations de Bourse)
France	CB	Commission Bancaire
Grande-Bretagne	FSA (accord général)	Financial Services Authority
	FSA (surveillance virt-x)	Financial Services Authority
	FSA (surveillance x-clear)	Financial Services Authority
Hong Kong	HKMA	Hong Kong Monetary Authority
Hong Kong	SFC	Securities and Futures Commission
Italie	CONSOB	Commissione Nazionale per le Società e la Borsa
Italie	BI	Banca d'Italia
Mexique	CNBV	Comisión Nacional Bancaria y de Valores
Pays-Bas	NAFM (arrangement conclu avec l'ancienne STE)	Autorité néerlandaise pour les marchés financiers (Stichting Toezicht Effectenverkeer)
Pays-Bas	DNB	De Nederlandsche Bank N.V.
Portugal	CMVM	Comissão do Mercado de Valores Mobiliários
Singapour	MAS	Monetary Authority of Singapore
Suède	Finansinspektionen	Autorité suédoise de surveillance financière


	Liens utiles

	International Organization of Securities Commission