Commission féderale des banques  deutsch english
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Nos activités

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Surveillance des sociétés d’audit

Dans le cadre du système dualiste de surveillance, la CFB délègue les tâches de vérification sur place aux sociétés d’audit agréées pour l’audit des banques, des négociants en valeurs mobilières, des directions de fonds, des sociétés d'investissement à capital variable, des sociétés d'investissement à capital fixe, des sociétés en commandite de placements collectifs, des gestionnaires de placements collectifs, des représentants de placements collectifs étrangers et des fonds de placement. Elle accorde de larges compétences aux sociétés d’audit qui sont assujetties à sa surveillance et qui jouissent de sa confiance. Les tâches des sociétés d’audit sont en conséquence dûment surveillées et vérifiées.

Le Fonds monétaire international a émis une recommandation allant dans le sens d’un développement et d’une mise en œuvre d’un programme de contrôles de qualité des prestations des sociétés d’audit. La CFB a suivi cette recommandation qui coïncidait en outre avec l’évolution qui s’était dessinée sur le plan politique, tant au niveau national qu’international, et qui permettait aussi de prendre en considération les expériences faites par le passé.

La surveillance des sociétés d’audit agréées pour l’audit des banques, des négociants en valeurs mobilières, des directions de fonds, des sociétés d'investissement à capital variable, des sociétés d'investissement à capital fixe, des sociétés en commandite de placements collectifs, des gestionnaires de placements collectifs, des représentants de placements collectifs étrangers et des fonds de placement a été renforcée et élargie à partir de 2002. Une unité d’organisation a en particulier été constituée à cet effet. Elle vérifie notamment que les sociétés d’audit satisfont en permanence aux conditions de leur reconnaissance, qu’elles respectent les prescriptions du droit de la surveillance et les règles de comportement pertinentes de la profession et contrôle l’application des méthodologies d’audit qu’elles décrivent dans les manuels et normes professionnelles. Elle soumet la structure de leur organisation et le déroulement de leurs mandats à des contrôles de qualité, analyse l’ampleur de leur tâche ainsi que leurs honoraires et les accompagne ponctuellement dans leurs missions d’audit auprès des banques, des négociants en valeurs mobilières, des directions de fonds, des sociétés d'investissement à capital variable, des sociétés d'investissement à capital fixe, des sociétés en commandite de placements collectifs, des gestionnaires de placements collectifs, des représentants de placements collectifs étrangers et des fonds de placement. Elle instruit les procédures relatives à la reconnaissance des sociétés d’audit et de leurs réviseurs responsables ainsi que celles portant sur un changement de société d’audit.

La surveillance des sociétés d’audit vise à maintenir un haut niveau de qualité tant dans la phase de planification que celle d’exécution des procédures d’audit. Elle a également pour objectif de vérifier que le contenu des rapports d’audit établis à l’attention des organes préposés à la haute direction, à la surveillance et au contrôle ainsi qu’à la CFB concorde avec les constatations faites lors des audits. Elle offre, par l’intervention d’équipes pluridisciplinaires, l’opportunité de développer des synergies marquantes entre la surveillance des banques, des négociants en valeurs mobilières, des directions de fonds, des sociétés d'investissement à capital variable, des sociétés d'investissement à capital fixe, des sociétés en commandite de placements collectifs, des gestionnaires de placements collectifs, des représentants de placements collectifs étrangers et des fonds de placement et celles des sociétés d’audit. Elle permet d’intensifier les contacts avec les sociétés d’audit et leurs réviseurs responsables, de préciser les attentes de la CFB en matière d’audit et de réunir de précieuses informations.

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