Office fédéral des assurances privées OFAP
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Surveillance : vue d'ensemble
La surveillance des entreprises d'Assurance-vie repose sur un ensemble de documents actuellement en vigueur : textes de lois, directives, mementos, rapports, communications, notes de synthèse, ainsi que d'autres documents importants, répartis dans diverses rubriques de ce Site.
Afin de faciliter la vue d'ensemble, les liens donnant accès à ces différents documents ont été regroupés dans cette page.
| (DR) = Directives | |
| Droit de la Surveillance | |
| Mementos | |
| Services | |
| (DR) Prévoyance professionnelle | Comptabilité PP -> directives 05-2007 & lettre d'accompagnement Principes de tarification assurances risque en PP |
| (DR) Prévoyance individuelle | Directive concernant l'assurance sur la vie 01/2008 Taux technique maximum selon art.121 OS (Tableau Excel mis à jour mensuellement,) (en Allemand) |
| (DR) Placements en capitaux (I) | |
| (DR) Placements en capitaux (II) | |
| Rapports, communications, etc... | Prévoyance collective Prévoyance collective et individuelle 3a et 3b |
| Documentation | Rapport Annuel à l'OFAP (TEDAP2) Comptabilité PP -> Généralités Comptabilité PP -> Publication Comptabilité PP -> Saisie des données Comptabilité PP -> Pour les Réviseurs externes |
| Notes de Synthèse | |
| Statistiques | Statistiques 2006 |
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| Documents caducs | Voir le lien (à droite) "Anciens documents" |
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