Commission féderale des banques  deutsch english
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Communications CFB abrogées

 
Nr. Date
Abrogée le Sujet  
         
38
04.01.06 01.12.06 Bouclements annuels dès le 31 décembre 2005 / clarifications concernant la Swiss GAAP RPC 16 révisée ainsi que la présentation des avoirs de la clientèle selon le tableau Q
32
22.12.03 01.01.07 Adaptation du calcul des exigences réglementaires de fonds propres à partir des bouclements établis selon les normes internationales
6
15.09.98 01.12.06 Communication

    Questions d’interprétation des DEC-CFB (état au 31.08.98)
4
05.06.98 05.06.03 Communication

    Circulaire avec la Banque Nationale Suisse du 28.05.98
3
31.03.98 01.12.06 Ordres donnés directement au broker par le client d'une banque
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