Office fédéral des assurances privées OFAP

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Organisations et associations internationales

L’Office fédéral des assurances privées (OFAP) participe activement aux activités de diverses organisations et associations internationales. Il contribue régulièrement au travail de ces organismes et en retire également de grands avantages.

Association internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA)

L’OFAP fait partie des membres fondateurs de l’association AICA, créée en 1994 à Bâle (Suisse). L’AICA réunit les autorités de réglementation et de contrôle de quelque 180 pays, ainsi que plus de 100 observateurs depuis 1999, dont des associations sectorielles et professionnelles, des assureurs, des réassureurs, des conseillers et des établissements financiers internationaux. L’AICA publie des principes internationaux, des normes et des directives en matière d’assurance; elle offre des formations et des conseils sur différents sujets liés à la surveillance des assurances et organise des réunions et des séminaires à l’attention des autorités de contrôle des assureurs.

L’AICA collabore étroitement avec d’autres comités responsables de l’élaboration de normes et des organisations internationales dans le but de promouvoir la stabilité financière. A l’occasion de la conférence annuelle de l’AICA, les autorités de surveillance, les représentants de la branche et d’autres spécialistes discutent des développements dans le secteur de l’assurance et de questions de réglementation.

A la tête de l’AICA se trouve le comité exécutif, dont les membres représentent les diverses régions géographiques. Il est soutenu dans ses fonctions par trois comités principaux: le comité technique, le comité d’application ainsi que le comité du budget. Selon les statuts, le directeur de l’OFAP est membre du comité technique le plus important, dont les sous-comités et groupes de travail élaborent des normes de contrôle des assurances mondialement reconnues. Les représentants de l’OFAP participent activement à la plupart des sous-comités et groupes de travail de l’AICA.

Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

La délégation suisse au Comité de l’OCDE des assurances et des pensions privées (IPPC) est traditionnellement conduite par des collaborateurs de l’OFAP. Font également partie de la délégation des collaborateurs du Département fédéral des finances, de l’Office fédéral des assurances sociales, de l’Association Suisse d’Assurances ainsi que de représentants des plus grandes compagnies suisses d’assurance et de réassurance.

Le comité s’emploie à améliorer la prise de conscience et la compréhension, en particulier parmi les décideurs publics, des grandes questions relatives à l’assurance et aux pensions, au travers de l’analyse des marchés et des politiques publiques, de la collecte de données et du développement de bonnes pratiques. L’OCDE entend ainsi aider les membres et les non-membres à mettre en place des systèmes d’assurance et de pensions efficaces, ouverts, fiables et promouvant le développement de mécanismes de marché. Il cherche par ailleurs à maîtriser les défis que constituent le vieillissement démographique et les risques croissants.

Le Comité de l’OCDE des assurances et des pensions a pour principal mandat de promouvoir un système d’assurance et de pensions efficace, ouvert, solide et axé sur le marché en misant sur un haut niveau de transparence, de confiance et d’intégrité, tout en reconnaissant les buts sociaux de ce système.

Il poursuit par ailleurs les buts spécifiques suivants:
- Promouvoir la prise de conscience et la formation dans le domaine des assurances et de 
  la prévoyance
- Renforcer les systèmes de pensions dans la perspective de l’évolution démographique
- Réglementer les marchés de façon efficace et effective
- Améliorer la gestion financière des risques liés à l'environnement et aux catastrophes.


La délégation suisse participe régulièrement aux activités du Comité des assurances et des pensions privées de l’OCDE. Elle a notamment soumis plusieurs propositions visant à améliorer la réglementation (c’est-à-dire à l’alléger et la rendre plus efficace) en matière d’assurance. En particulier, elle s’est fermement engagée en faveur d’une plus grande libéralisation des prestations d’assurance internationales dans le cadre de la révision du code de l’OCDE sur la libéralisation des opérations invisibles courantes (2003), sur l’assurance du risque terroriste (2004) et des lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des assureurs (2005).


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