Office fédéral des assurances privées OFAP

Début sélection langue

Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Base juridique

L’article 25 de la loi fédérale du 23 juin 1978 sur la surveillance des institutions d'assurance privées prescrit que l'autorité de surveillance doit publier chaque année un rapport sur la situation des institutions d'assurance soumises à la surveillance. Le rapport sur l'exercice 2001 est le 116e du genre. Les opinions exprimées par l'Office fédéral des assurances privées ne se recouvrent pas nécessairement avec celles des autres offices fédéraux.
retour à vue d'ensemble: Statistiques 2001

Fin secteur de contenu


Recherche avancée


Office fédéral des assurances privées OFAP
info@bpv.admin.ch | Informations juridiques
http://www.bpv.admin.ch/dokumentation/01012/01227/index.html?lang=fr
imprimer | fermer